Conformément à la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, sont précisées ci‑après les informations légales relatives au site https://www.griffine.com/
1. Éditeur du site
• Dénomination sociale : GRIFFINE INDUSTRIES

• Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)

• Capital social : 151 000 €

• Siège social : 182, route de Paris – 95420 Nucourt – France

• Téléphone : +33 (0)1 30 27 26 25

• Courriel : griffine@griffine.com

• Immatriculation : 953 168 622 RCS Pontoise

• Numéro SIRET (siège) : 953 168 622 00025

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR04953168622

2. Direction de la publication
Directeur de la publication : M. Jacques SCHAFFNIT, représentant légal de la société EL GATO (Président de GRIFFINE INDUSTRIES).

3. Hébergeur
• OVH SAS (OVHcloud)

• Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

• Téléphone : +33 9 72 10 10 07

• RCS Lille Métropole 424 761 419 – N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

• Site : https://www.ovhcloud.com/

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, illustrations, logos, marques, bases de données, structure, logiciels, etc.), ainsi que chacun des éléments qui le composent, est la propriété exclusive de GRIFFINE INDUSTRIES ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

La reproduction de documents publiés sur le site est autorisée uniquement à des fins d’information, pour un usage strictement personnel et privé. Toute autre reproduction ou utilisation est prohibée.

5. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées via les formulaires de contact sont traitées par GRIFFINE INDUSTRIES pour gérer les demandes reçues et y répondre. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime ou l’exécution de mesures précontractuelles, selon les cas.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : griffine@griffine.com ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci‑dessus.

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://www.griffine.com/politique-de-confidentialite/.

En cas de difficulté persistante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies
Le site utilise des cookies et autres traceurs. Lors de votre première visite, un module de gestion du consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le bandeau de gestion des cookies ou via les paramètres de votre navigateur.

7. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place vers des sites tiers le sont pour la convenance des utilisateurs. GRIFFINE INDUSTRIES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

8. Responsabilité
GRIFFINE INDUSTRIES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site ; elle se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site, de bugs, ou de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

9. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Versailles, sous réserve des règles de compétence d’ordre public.

10. Contact
Pour toute question relative au site et à son contenu, vous pouvez contacter GRIFFINE INDUSTRIES à l’adresse griffine@griffine.com ou au +33 (0)1 30 27 26 25.